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Les parties conviennent que le préambule fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente
Etant entendu que l’article L441-6 du Code de Commerce stipule : « Les conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale », les parties conviennent que les commandes passées auprès de la société Agp système sont régies de manière exclusive par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Leurs termes et conditions s’appliquent à tous dès lors qu’un ordre est passé. Il n’est pas possible aux clients de faire référence à de quelconques autres conditions. Qu’elles soient d’achat, de commande, de livraison, de vente (…) En conséquence de quoi le(s) client(s) accepte(nt) expressément et sans réserve les présentes CGV d’une part, et d’autre part accepte(nt) l’inopposabilité de leur(s) propre(s) condition(s) quand bien même elle(s) aurai(en)t été connue(s) de la société Agp Système. Toute tolérance de la société Agp Système sera confirmée par écrit, sur un document produit et émis par ses soins, accepté par les deux parties et revêtira la forme d’un accord ponctuel et spécifique à la commande à laquelle elle est rattachée. Il ne peut exister de dispositions ou d’accords dérogatoires permanents. Ces CGV s’appliquent à la personne (morale ou physique) passant commande, quelque soit le destinataire de commande. Les CGV pouvant évoluer en fonction du cadre législatif, seule sera pertinente la version des CGV en vigueur lors de la conclusion de la commande. En conséquence de quoi il appartient au(x) client(s) de bien veiller à prendre connaissance des présentes. Le(s) client(s) accepte(nt) expressément que toute autre disposition figurant sur un autre document, et même émanant de la société Agp Système, tel que prospectus, E-mail, catalogue(…) n’a qu’une valeur indicative et reste inopposable à la société Agp Système.
Les parties conviennent que les termes suivants, au singulier comme au pluriel, seront définis comme suit : Conditions Générales de Vente : ensemble de règles régissant les rapports entre le client et la société Agp Système consultable à tout moment par le client sur le site internet de la société Agp Système, et que le client indique avoir lu et accepté au moment de la validation de la commande et avant de procéder à son paiement. Si après pouvant être dénommées CGV. Les parties : l’ensemble des utilisateurs et clients ainsi que la société Agp Système. Utilisateur : personne utilisant le site internet de vente en ligne de la société Agp Système. Client : personne morale ou physique disposant d’un compte sur le site de commerce en ligne de la société Agp Système. VAD : Vente A distance. Acronyme désignant les opérations d’achat et de paiement d ‘objet ou de service sur des sites internet marchands. Produit à l’impression personnalisée : produit dont la personnalisation est réalisée spécifiquement à la demande d’un client. Que cette personnalisation soit réalisée directement ou indirectement par la société Agp Système ou par le client. Données à imprimer : tout fichier et/ou texte intégré par le client via l’applicatif d’impression personnalisée sur le site de vente en ligne de la société Agp Système. Récapitulatif des données à imprimer : document réalisé avec les éléments de personnalisation fournis par le client et issu de la plate-forme de personnalisation du site de commerce en ligne de la société Agp Système. Document purement récapitulatif et à valeur illustrative sans valeur contractuelle quand à la qualité du rendu final. Vérification de conformité : mission optionnelle et payante confiée par le client à la société Agp Système ayant pour objet de vérifier la conformité technique des données à imprimer. Bon à tirer électronique: Document produit et fourni par a société Agp Système à la demande du client et représentant une épreuve électronique du produit à l’impression personnalisée. Ci-après dénommé BAT. Bon à tirer Physique : échantillon du produit à l’impression personnalisée réalisée sur demande du client par la société Agp Système. Ci-après dénommé BAT. Commande : actes d’achat et de paiement de produits effectués par le client sur le site de commerce en ligne de la société Agp Système. Contrat : accord entre la société Agp Système et le client matérialisé par les dispositions générales et particulières, le récapitulatif des données à imprimer, la commande et le paiement des produits à l’impression personnalisée (…) Ecrit : inclus courriers, télécopies, courriers électroniques et tout autre moyen de communication comparable. Adresse de livraison: l’endroit, où le ou les produits sont livrés et défini par le client. Négligence : manque de soin ou de vigilance. « (…) » indique que la liste n’est pas exhaustive. .
Les utilisateurs et les clients du site de vente en ligne de la société Agp Système déclarent connaître et comprendre Internet. Plus particulièrement les utilisateurs reconnaissent accepter les risques et limites d’Internet à travers ses caractéristiques techniques et fonctionnelles comme les risques d’interruption, les temps de réponse, les risques propres et inhérents à toute connexion sur Internet (…). A ce titre il peut arriver que le site de vente en ligne de la société Agp Système soit inaccessible, pour des raisons propres à ses contraintes d’exploitation, telles que des périodes de maintenance, de mises à niveau (…), qu’extérieures à sa propre volonté, telles que une panne de réseau, une incompatibilité du navigateur client avec le dit site de vente en ligne (…) La société Agp Système s’engage à tout mettre en œuvre pour que son site de vente en ligne soit accessible 24H sur 24H. Il s’agit là d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat et la société Agp Système ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de disfonctionnement et/ou de non disponibilité de son site de vente en ligne.
Des promotions ultérieures et/ou préalables ne peuvent s’appliquer. Seuls les prix au moment de la commande font référence. Les prix indiqués sur le site de vente en ligne sont systématiquement exprimés en Euros Hors Taxes (HT). Ils sont soumis à la condition que les données à la base de la commande du client demeurent inchangées. Les tarifs de vente sur le site de vente en ligne sont des tarifs particuliers qui dérogent à la liste prix habituelle. Le tarif de base ainsi que le tarif promotionnel sont affichés. Ces tarifs promotionnels sont appliqués seulement pour les commandes passées sur le site de vente en ligne. Le client accepte et comprend que dans le cadre d’une tarification à façon réalisée à sa demande par un intervenant de la société Agp Système ce sont les prix de base qui s’appliqueront à lui sans qu’il lui soit possible de ce prévaloir des tarifs promotionnels. Le tarif indiqué des produits n’est que le tarif des produits en exclusion de toute autre(s) option(s) souscrite(s) à l’initiative du client et/ou des frais complémentaires obligatoires tels que les frais de transport. Seuls les tarifs et taxes indiqués sur la commande sont considérés comme des prix définitifs.
Les méthodes de paiement indiquées au client au cours de la commande font référence. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bleue et Visa. Il n’est accepté que des paiements par carte bancaire. Le paiement est donc préalable à toute action de la société Agp Système dans le traitement de la commande. Par action il faut entendre aussi bien la vérification de conformité que la production d’un BAT que la mise en production, Par exemple. Tout autre moyen de paiement se réalisera par l’intermédiaire d’une tarification à façon avec l’application des tarifs de base. C’est le paiement en ligne qui vaudra preuve de l’intégralité de l’acceptation par le client du processus complet de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse du client de l’ensemble des opérations qu’il aura réalisé sur le site.
La facturation des commandes passées sur le site internet de vente en ligne de la société Agp Système ne peut s’établir que Toutes Taxes Comprises Dans le cadre de personnes morales extérieures au territoire français et souhaitant bénéficier de la facturation HT il leur appartient de demander une tarification à façon et de se voir appliquer les tarifs de base. Dans tous les cas, la facturation HT se réalisera sous réserve de la communication des éléments nécessaires au respect de la législation. Pour plus de détails, voir article 19 des présentes CGV.
Le délai de production des produits est indiqué dans la fiche du produit en fonction des quantités. Ils s’expriment toujours en jours ouvrés. Les délais fournis sont indicatifs. L’inobservation des délais ne peut motiver aucun refus de la marchandise ou annulation de commande, sauf en cas d’accord écrit des deux parties Ce délai court à réception de la communication des fichiers, et/ou de la vérification de conformité, et/ou de la validation du BAT et du paiement du client validé par l’intermédiaire financier en charge de l’outil de paiement du compte de VAD du présent site de commerce en ligne. La validation du paiement peut prendre jusqu’à 3 jours en fonction de certains paramètres liés au traitement de demande provenant de cartes étrangères au système bancaire français et/ou en cas d’achat depuis l’étranger. Seul la date de validation effective du paiement déclenche le processus de fabrication et de livraison. Il appartient au client qui se trouverait dans l’un de ces cas d’espèces de bien anticiper ce délai supplémentaire dans son acte d’achat.
Après avoir finalisé le processus d’achat par la validation du panier et de son paiement, la commande est réputée ferme et définitive. Au même instant, la société Agp Système accepte la commande et conclu le process d’achat par l’envoi d’un mail de confirmation. La non réception de ce mail par le client, du fait d’un dysfonctionnement extérieur à la volonté de la société Agp Système ne peut engager sa responsabilité et ne peut servir une quelconque modification ou annulation de commande. Le client a la faculté de se rendre dans son espace personnel pour s’assurer de la prise en compte de sa commande.
Toute modification du contenu de la commande ultérieurement à sa prise en compte par la société Agp Système entraine d’une part et de plein droit l’application des tarifs de base. Et d’autre part cette modification peut entrainer une facturation complémentaire liée aux frais occasionnés (nouvelle vérification de conformité, modification du planning de production…) Un minimum de 10€ HT de fais pour traitement manuel de la modification de la commande sera facturé en sus de la commande initiale. En tout état de cause si les produits sont en cours de production, la commande n’est plus modifiable. Le paiement des suppléments devra se réaliser préalablement à la mise en production. Le client accepte un éventuel rallongement des délais de production lié à la modification demandée.
Les frais de port sont spécifiés dans notre boutique en ligne au moment de la commande Le choix de la personne morale ou physique en charge du transport appartient à la société Agp Système. La livraison est effectuée en rez-de-chaussée en bordure de voirie accessible à un véhicule de livraison. La taille du véhicule de livraison est liée au volume et/ou au poids des marchandises commandées. C’est au client de s’assurer de la faisabilité de la livraison et, en cas de doute de contacter la Société Agp Système. Les délais de livraison s’entendent hors délai de production (ces derniers sont indiqués dans la fiche produit) Les délai sont exprimés en jours ouvrés hors samedi dimanche et jour fériés et commencent à J+1 du jour de fin de production. Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été prise en charge par la personne physique ou morale chargée du transport tel qu’il est prévu dans la commande, et cela même en cas de livraison à un tiers. Il appartient au client de s’assurer de la fiabilité du tiers. Le client reconnaît en l’espèce prendre à sa charge tous les frais supplémentaires de livraison pouvant survenir en cas de défaillance du tiers. En l’absence du client lors de la présentation de la marchandise par la personne assurant le transport, le client fera son affaire de l’organisation avec la personne chargée du transport de la nouvelle livraison et couvrira les éventuels frais. En cas du refus du client de prendre en charge les frais de représentation, la marchandise sera retournée à la société Agp Système qui la tiendra à disposition du client en son dépôt sis au 79 rue Julian Grimau Drancy -93700, et sur rendez vous durant 10 jours Passé ce délai la société Agp Système se réserve le droit de procéder à la destruction et à la mise au rebu de la marchandise sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité et/ou préjudice. Même si les délais et dates sont impératifs et préalablement acceptés par la société Agp Système, cette dernière n’aura pas à répondre de retards consécutifs à des cas de force majeure. Que ces retards aient leur origine au sein de la société Agp Système et/ou ses fournisseurs et/ou les sous traitants de ces derniers. Le cas de force majeure autorise la société Agp Système à reporter les livraisons à concurrence de la période de difficultés assortie de la période de redémarrage, et/ou à résilier partiellement ou totalement le contrat la liant au client, sans qu’il ne soit possible pour se dernier de se prévaloir d’une quelconque indemnité et/ou dédommagement et/ou refacturation de frais. Toute marchandise livrée par la personne en charge du transport et acceptée par le client sans réserve est réputée avoir été délivrée en bon état. Il appartient au client ou à ses ayant droits de bien veiller à émettre toutes les réserves nécessaires en présence de la personne en charge du transport et d’en conserver la trace sur les documents de livraison règlementaires. Et cela en regard de l’article L.133-3 du code des transporteurs. Sans ce constat contradictoire il ne sera plus possible de prétendre à un quelconque préjudice.
La société Agp Système traite avec le plus grand soin toutes les commandes et les exécutera telles qu’elles auront été validés par le client dans le bon de commande du présent site internet. Pour ce qui concerne plus particulièrement les impressions et personnalisations, les travaux seront réalisés sur la base des données transmises à l’étape « personnalisation » de la procédure d’achat. Pour vérification, le client a alors la possibilité de télécharger un document appelé « récapitulatif des données à imprimer », puis il a une nouvelle fois la possibilité de vérifier ces données lors de la validation de sa commande. Le client étant à l’origine des fichiers et autres personnalisations il ne pourra opposer un quelconque recours en cas de rendu de médiocre du à la qualité des éléments fournis. Il appartient donc au client de bien examiner la conformité des données transmises lors de sa commande, et plus particulièrement la qualité des fichiers de personnalisation utilisés par ses soins. Concernant les rendus des visuels, l’utilisateur du site de vente en ligne de la société Agp Système déclare comprendre et accepter que la représentation sur un écran RVB rétro-éclairé d’un produit personnalisé ne peut être identique à celle du produit fini imprimé en CMJN ou en Pantone ton direct, voir en PMS (voir la fiche technique de chaque produit) D’une manière générale, le client supporte seul les risques liés à la conversion des données à imprimer. Aussi, des différences de nuances et d’impression peuvent apparaître en fonction d’une part des fichiers envoyés par le client mais aussi en fonction du support d’impression et de la technique d’impression. Le même fichier, imprimé sur du Polypropylène ou sur du Tyvek ne pourra avoir le même rendu. Ces différences sont inévitables et ne peuvent engager la responsabilité de la société Agp Système sauf en cas de différences notables et significatives entre le Bon à Tirer physique que le client peut demander en option payante et la production finale de la Société Agp Système. Il ne sera pas opposable la comparaison entre un fichier d’impression visualisé sur un écran et/ou imprimé sur un support papier non calibrés, et le rendu final délivré par la société Agp Système. Si le client n’a pas souscrit l’option BAT la société AGP Système décline toute responsabilité concernant le rendu des impressions sur les produits finis. Si le client a souscrit l’option BAT, il concède à la Société Agp Système le droit d’effectuer les modifications aux fichiers transmis par le client nécessaires à une bonne réalisation. Dans tous les cas en cas de défaut non significatif tel que les variations de couleurs (…) et qui n’influe pas sur l’aptitude du produit à rendre le service pour lequel il est conçu en dehors de toute notion de personnalisation, les droits du client sont limités à une éventuelle minoration du prix de la personnalisation et selon accord écrit intervenu avec la société Agp Système. En cas de divergence avérée la responsabilité de la société Agp Système ne peut être engagée que dans la limite de ses propres engagements avec ses fournisseurs à l’origine de ces divergences. La société Agp Système peut céder au client ses droits de recours à l’encontre de ses propres fournisseurs. Dans ce cas la société Agp Système est libérée de sa responsabilité. Si un défaut avéré et non régulièrement contesté par la société Agp Système ou ses ayant droits frappait une partie des produits délivrés, cela n ‘autorise pas le client à porter réclamation sur l’ensemble de la commande, même en cas de livraison partielle. En tout état de cause, à compter de la réception de la marchandise, le client doit faire parvenir à la société Agp Système ses réclamations sous 2 jours par écrit avec accusé de réception à l’adresse suivante Agp Système 79 rue Julian Grimau 93700 Drancy. Passé ce délai, la responsabilité de la société Agp Système ne pourra plus être engagée. Seules les marchandises pour lesquelles il existe un accord écrit et formel entre le client et la société Agp Système peuvent faire l’objet d’un retour sous réserve qu’elles parviennent à la société Agp Système aux frais exclusifs du client. Toute marchandise retournée sans affranchissement suffisant sera refusée par la société Agp Système. Les quantités pouvant varier de plus ou moins 7%, le client accepte de bien prendre en compte dans sa commande cette variable. La société Agp Système ne facture que la quantité réellement délivrée en cas de livraison inférieure à la commande et ne facture pas les quantités livrées au delà de celles commandées. Le client accepte qu’il y ait des variations de teintes tout au long des tirages, qu’il puisse malgré les contrôles qualité en cours et post production des pétouilles et/ou des sèches, ainsi que des défauts mineurs invisibles pour l’utilisateur non averti tels que variation de découpe, d’intensité de couleur, de puces, (…) Ces variations ne peuvent être considérées comme ouvrant droit à un retirage ou à indemnisation. Cas particulier des supports RFID. Malgré tout le soin apporté à la fabrication de ces supports, le client accepte expressément les aléas inhérents à cette technologie, comme et par exemple un taux de lecture des puces pouvant varier de 95% à 100%. L’attention du client est attirée sur le fait que la qualité et la facilité de lecture sont directement proportionnelles d’une part à la taille de l’antenne du support RFID et d’autre part à la puissance du lecteur utilisé. Plus le souhait du client est de miniaturiser le support, plus la lecture sera erratique sans que la responsabilité de la société Agp Système puisse être engagée. Dans certains cas de miniaturisation le taux de lecture pourra être largement inférieur à 95 %.
La responsabilité de la société Agp Système ne pourra être engagée que dans le cadre où le client aura eu à supporter des dommages du fait de négligences grossières ou d’actes commis intentionnellement et en toute connaissance de cause par la société Agp Système. La société Agp Système s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables en regard du prix payé par le client pour exécuter la commande selon les règles usuelles et propres aux marchandises commandées. Cette responsabilité est exclusivement limitée aux marchandises délivrées et toute autre prétention à indemnisation du client se basant sur des manques à gagner ou tout autre dommage pécuniaire sont exclus. Dans le cadre de délivrance de produits assemblés la responsabilité de la Société Agp Système sera limitée à la valeur de la pièce incriminée, dans la limite où cette défectuosité ne rende pas impropre l’ensemble du produit à sa destination finale. Seul pourront ouvrir droit à l’appel en garantie les produits retournés conformément aux présentes CGV à la société Agp Système. Les produits proposés par la société Agp Système peuvent à terme présenter des altérations liées au vieillissement, aux conditions de conservation (chaleur, humidité, UV…) voire aux conditions d’utilisation. Ces risques d’altérations sont indiqués dans les fiches techniques. Portés à la connaissance du client préalablement à sa commande, la fiche technique des produits commandée est envoyée avec la facture. Il appartient au client de se veiller à la compatibilité de l’usage qu’il entend faire des produits commandés et leurs caractéristiques. La responsabilité de la société Agp Système ne peut être engagée que dans la limite du montant de la commande. La société Agp Système ne sera pas responsable de quelconque perte de profits ou d’un manque à gagner. Lorsque le client choisi l’option payante « vérification de données » il s’agit une vérification technique, permettant de s’assurer de la faisabilité dans de bonnes conditions des travaux d’impression commandés. Cette vérification porte sur la résolution, le format et l’incorporation des polices. L’orthographe, le rendu, les surimpressions (…) ne font pas parties de cette vérification puisque des considérations de design, propres au client peuvent passer au premier plan. La responsabilité de la société Agp Système ne pourra être engagé pour le rendu esthétique non directement lié au process et contenu de la vérification des données.
Le client dispose de la faculté d’annuler une commande. Pour cela il doit se conformer aux dispositions figurants sur le site de vente en ligne de la société Agp Système. D’une manière générale, seuls ne pourrons être remboursés que les frais non déjà supportés par la société Agp Système. Si cette annulation survient avant la mise en production des produits finis, seuls seront conservés les frais se rapportant aux frais fixes (BAT, BAT physique, Frais fixes de commande…), exception faite des frais de port qui seront intégralement remboursés. Si cette annulation survient après le lancement de la production, que cette production soit partielle ou totale, seuls pourront être remboursé les frais de port. Si cette annulation survient après la mise en expédition le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le remboursement interviendra sous 10 jours ouvrés après l’acceptation formelle de la demande par la société Agp Système.
Le client fait son affaire du respect des droits d’auteurs qui pourraient être associés aux éléments graphiques qu’il communique à la société Agp Système. La société Agp Système ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la violation de droits d’auteurs dans le cadre du contrat qui la lie à ses clients, sauf si elle est elle même à l’origine de la création graphique. La vérification de conformité n’est qu’une vérification technique, et, n’a pas plus que la production de BAT, pour objet la recherche de copyright ou de droit d’auteur. La production de BAT électronique ou physique, à la demande du client, par la société Agp Système ne peut engager sa responsabilité de cette dernière quand à une éventuelle violation de droits d’auteurs Dans le cadre ou le valable titulaire de droit d’auteur avertirait en cours de commande la société Agp Système de la violation de ses droits par l’un des clients de la société Agp Système, cette dernière suspendrait la production et en avertirait immédiatement son client par écrit. En cas de non réponse du client par écrit dans un délai de 2 jours Agp Système détruirait l’ensemble de la production effectuée. Le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des frais de port si et seulement si la connaissance de cette violation de droit d’auteur intervient avant la mise en expédition. En cas de mise en cause par un valable tiers détenteur de droit d’auteur sur des productions déjà expédiées par la société Agp Système à un client, la société Agp Système se réserve le droit de communiquer à ce tiers, et après vérification de la validité de sa demande, les coordonnées complètes du client à l’origine de la production incriminée. Le client s’engage en outre à régler directement les droits valablement réclamés par l’auteur à la société Agp Système, ainsi qu’à faire son affaire personnelle de tout recours et procédures sans invoquer la solidarité des parties. Lorsque la création graphique a été réalisée à la demande du client par la société Agp Système les droits et copyright sont de plein droit acquis à la société Agp Système. Le paiement de création graphique par le client à la société Agp Système ne couvre que les prestations et ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle, et particulièrement ne donne pas au client la faculté de reproduction ultérieure réalisée directement par ses soins ou par un tiers.
Dans le cas d’un refus des produits par le client, la Société Agp Système ne procédera à aucun remboursement de quelque sorte que ce soit, tel que mentionné dans les articles précédents, exception faite dans le cadre ou les produits délivrés seraient frappés de défauts rédhibitoires.
Les données collectées par la société Agp Système n’ont comme objet que le bon traitement de la commande du client. Seules sont conservées les données permettant la bonne administration des commandes et nécessaires au respect du cadre fiscal et du code du commerce. Les visuels et autres éléments graphiques ne sont conservés que 2 semaines après la date d’expédition des produits. Le client reconnaît comprendre que les données transmises par ses soins pour la bonne exécution de la commande sont enregistrées et conservées sur un support électronique par la société Agp Système. Le client reconnaît donner le droit à la société Agp Système d’en faire librement usage dans le cadre du traitement du contrat liant les deux parties. A tout moment le client peut accéder à son espace personnel au moyen de son adresse Email et de son mot de passe afin de modifier ses données. La société Agp Système met en œuvre tous les efforts raisonnables pour conserver la confidentialité et l’intégrité les données confiées par ses clients. Il appartient au client de se prémunir contre une éventuelle perte de données et de conserver un double des éléments transmis à la société Agp Système.
Le client s’engage à ne fournir que des fichiers exempts de tout virus. Dans le cas contraire, le client sera réputé responsable et pourra se voir réclamer des dommages et intérêts par la société Agp Système, à hauteur des préjudices subits. Le client ne pourra se soustraire à cette responsabilité et, le cas échéant fera son affaire d’éventuels recours auprès de tiers lui ayant transmis ces fichiers. La Société Agp Système se réserve le droit de refuser les demandes d’impression de fichier ou de texte contraires aux lois en vigueur ou pouvant apparaître comme contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Sans que cette liste revête un caractère limitatif, ne seront pas traités les textes et fichiers prônant ou faisant référence ou glorifiant le racisme La violence, le sexisme, un extrémisme religieux ou politique (…) Tout texte pouvant être caractérisé comme sectaire et/ou diffamatoire et/ou attentatoire à une personne physique et/ou morale ainsi qu’à une organisation et/ou un pays seront eux aussi refusés. Le client restera redevable des frais déjà engagés par la société Agp Système avant la découverte de la non conformité des textes ou fichiers. Agp Système ne pourra être poursuivi dans le cas où de bonne foi il ne lui était pas possible de s’apercevoir et/ou de comprendre l’aspect répréhensible des textes et fichiers transmis par le client. Comme par exemple et sans que cette liste ne soit limitative langue étrangère au français, symbole, logo spécifique, loi étrangère pour un produit expédié hors des frontières de la France ou dont le client de la société Agp Système s’est lui même chargé de transférer (…)
Le site de vente en ligne de la société Agp Système ne proposant que des articles personnalisés et confectionnés selon les spécifications et demandes du client, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation une fois sa commande enregistrée. Si vous souhaitez passer des commandes de produits non personnalisés vous devez faire la démarche de contacter la société Agp Système et de lui faire parvenir votre demande. Dans un soucis permanent de garantir à ses clients la plus haute fiabilité des produits livrés, la société Agp Système se réserve le droit de refuser la vente de produits non personnalisés à des clients n’étant pas des personnes morales et détentrices d’un identifiant officiel.
Chaque client possède un espace personnel au sein du quel il peut retrouver les informations suivantes : * L’historique de ses commandes depuis la création de son compte. Le client peut librement : éditer sa facture, recommander les mêmes articles au tarif en vigueur au moment de la nouvelle commande, voir le détail de chacune de ses commandes * L’historique de ses avoirs depuis la création de son compte. Le client peut librement : éditer son avoir et voir le détail de chacun de ses avoirs * L’ensemble de ses données personnelles. Le client peut modifier à tout moment ces éléments * La liste des adresses de facturation et de livraison. Le client peut modifier à tout moment ces éléments. Les commandes en cours et passées ne seront pas modifiées Pour accéder à son espace personnel le client doit utiliser son adresse e-mail et son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe le client utilisera le module de renvoi d’un nouveau mot de passe du site internet de la société Agp Système. La société Agp Système ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un client par un tiers ayant eu accès aux emails du client et/ou à ses identifiants et mot de passe.
La facturation est établie en Euros TTC. Le taux des taxes facturées au client est celui en vigueur à la date de paiement par ce dernier de sa commande. Dans le cadre d’un achat extérieur au territoire français et pour une facturation HT il appartient au client de contacter la société Agp Système, étant entendu que la société Agp Système n’est pas tenue d’appliquer le tarif promotionnel du site de vente en ligne. Seules seront traitées en HT les commandes dont le destinataire est le client. Pour pouvoir prétendre à une facturation HT le client est tenu si il est basé en EU de fournir son numéro de TVA intracommunautaire. La responsabilité exclusive du client est engagée en cas de mauvaise déclaration. Que cette erreur soit volontaire ou involontaire. La facture est envoyée par E-mail sous forme électronique au format PDF. Cette facture, signée par voie électronique est valable et doit être conservée par le client sur un support approprié et pour la durée légale de conservation des factures. La société Agp n’a pas d’autres obligations que d’archiver les factures selon l’article 1348 du Code Civil
Le client accepte expressément le droit à reproduction des travaux confiés à la Société Agp Système dans le cadre d’un usage promotionnel et/ou de référence commerciale. Que ces reproductions revêtent une forme illustrative (numérique ou imprimée) et/ou physique. Cette autorisation est donnée sans restriction pour le monde entier et pour l’ensemble des partenaires et ayants droit de la société Agp Système. Cette autorisation n’est pas exclusive et ne constitue pas un transfert de droit d’auteur. La société Agp Système, compte tenu de l’usage de certains de ses produits par ses clients, s’engage à ne pas communiquer ces travaux sous quelle que forme que ce soit dans un délai pouvant porter préjudice à ses clients.
À moins d’une disposition expresse à l’effet contraire dans le présent contrat, les dispositions suivantes s’appliquent. Force majeure : aucune des Parties ne sera tenue pour responsable de quelque perte, dommage ou retard provoqué par la survenance d’un cas de Force Majeure, définie comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties conformément à l’article 1148 du code civil. La Partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre, par télécopie ou tout autre moyen suivi d'une confirmation écrite par lettre recommandée avec avis de réception, dans les délais les plus brefs. Par délais les plus brefs il faut entendre des délais en rapport avec ceux de l’exécution du contrat. Les Parties devront alors se rencontrer pour envisager les conséquences de la situation et s'efforcer de parvenir à une solution acceptable pour permettre l'accomplissement du contrat. Autonomie des dispositions : l'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte. Avis : tout avis destiné à une Partie est réputé avoir été valablement donné s’il est fait par écrit et acheminé par courrier recommandé ou certifié ou par huissier, à telle Partie à l’adresse indiquée en pied de page des présentes CGV ou à toute autre adresse que la Partie concernée peut faire connaître par un avis semblable à l’autre Partie. Titres : les titres utilisés dans les présentes CGV ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent. Absence de renonciation : l’inertie, la négligence ou le retard par une Partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne sauraient en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours. Droits cumulatifs et non alternatifs : tous les droits mentionnés dans les présentes CGV sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l'exercice d'un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit. Totalité et intégralité de l'entente : les présentes CGV représentent la totalité et l’intégralité de l'entente intervenue entre les Parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes CGV ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci. Modification des CGV : les présentes CGV ne peuvent être modifiées que par un autre écrit, dûment signé par toutes les Parties. Genre et nombre : tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s'interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat. Incessibilité : aucune Partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits dans le présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite de l'autre Partie à cet effet., Computation des délais : dans la computation de tout délai fixé par les présentes CGV : le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est. Les jours non juridiques (samedi, dimanche et jours fériés) sont comptés. Lorsque le dernier jour est non juridique, le délai est prorogé au premier jour juridique suivant. Lois applicables : le présent contrat est assujetti au droit français. Élection de domicile : les Parties conviennent d'élire domicile au tribunal de commerce de Bobigny pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets des présentes CGV. Portée des CGV : les présentes CGV lient les Parties, ainsi que leurs successibles, héritiers et ayants cause respectifs. Solidarité : si l’une des Parties est constituée de deux personnes morales ou plus, celles-ci sont solidairement obligées et responsables envers l’autre Partie.
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